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La nationalité française peut être obtenue de deux manières:

 

S’agissant de cette deuxième hypothèse, la plus courante en pratique, la demande de naturalisation doit être déposée auprès du préfet du lieu de résidence (pour un étranger résidant en France). Le formulaire et la notice d’information sont remis à l’accueil. Une enquête de police, une enquête médicale et une enquête sur l’assimilation du demandeur sont entreprises.

 

Recevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité française

Pour être recevable, la demande doit remplir les conditions suivantes:

Le demandeur doit avoir une résidence stable en France, y avoir le centre de ses attaches familiales et y avoir le centre de ses intérêts matériels (importance de la situation professionnel, même si une circulaire du 16 octobre 2012 assouplit cette condition: le demandeur doit pouvoir vivre des revenus issus d’une activité professionnelle en France. Ces revenus doivent être suffisants et stables),

 

Décision en matière de naturalisation

Différentes décisions peuvent prises par l’administration en présence d’une demande de naturalisation:

 

Recours contre les décisions défavorables

 

 

  

 

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