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Cabinet Eric HALPERN 
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La nationalité française peut être obtenue de deux manières:

 

 

 

 

S’agissant de cette deuxième hypothèse, la plus courante en pratique, la demande de naturalisation doit être déposée auprès du préfet du lieu de résidence (pour un étranger résidant en France). Le formulaire et la notice d’information sont remis à l’accueil. Une enquête de police, une enquête médicale et une enquête sur l’assimilation du demandeur sont entreprises.

 

 

Recevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité française

 

Pour être recevable, la demande doit remplir les conditions suivantes:

 

 

 

 

 

 

 

Décision en matière de naturalisation

 

Différentes décisions peuvent être prises par l’administration en présence d’une demande de naturalisation:

 

 

 

 

 

 

Recours contre les décisions défavorables

 

 

 

 

En matière de naturalisation, Maître Eric HALPERN peut:

 

 

 

 

 

 

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étudiants étrangers
Acquisition de la nationalité française (naturalisation)